Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un « professionnel » est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

En ce qui concerne les professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne feront partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de rectification

Le contrat de vente est conclu avec OsmoUnity.

En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous formulons une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant de valider votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet au cours du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, espagnol

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande ainsi que nos CGV sous forme écrite. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Il est précisé que la description du produit correspondante fait partie intégrante du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous tenons à attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison des configurations individuelles des écrans (par exemple, la résolution et la luminosité), de légères différences entre lescouleurs des produits affichées et lescouleurs réelles sont possibles .

4.3 Droit d'utilisation

Les croquis, ébauches, prototypes, etc. que nous pouvons être amenés à réaliser pour l'exécution de la commande sont protégés par la loi. Nous vous accordons un droit simple et non exclusif de les utiliser aux fins de l'exécution de la commande, dans les limites convenues contractuellement.

5. Exigences et traitement des contenus fournis par le client

5.1 Exigences

Dans la mesure où l’exécution de la commande nécessite que vous nous transmettiez des contenus (par exemple, des textes, des données, des fichiers), les possibilités techniques existantes à cet effet ainsi que les exigences éventuellement applicables sont définies dans la description du produit concerné.

Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de la légalité et de l’exactitude des contenus que vous nous transmettez. Nous ne procédons à aucun contrôle rédactionnel du contenu avant l’exécution de la commande.

5.2 Respect de la législation en vigueur

Les contenus ainsi que les produits qui en découlent doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits et prétentions de tiers (notamment les droits d’auteur, les droits des marques ou autres droits de propriété intellectuelle) ni comporter de contenus glorifiant la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou autres contenus contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre constitutionnel, ni servir de tels objectifs.

5.3 Indemnisation

Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir en lien avec une violation de leurs droits résultant de l’utilisation que nous faisons des contenus conformément au contrat. Vous prenez également en charge les frais nécessaires à notre défense juridique, y compris l’ensemble des frais de justice et d’avocat à hauteur des montants prévus par la loi. Cette exonération ne s’applique pas dans la mesure où la violation des droits n’est pas imputable à vous. En cas de réclamation de tiers, vous êtes tenu de nous fournir sans délai, de manière véridique et exhaustive, toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à notre défense.

5.4 Réserve de résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat si les contenus que vous nous avez fournis à cette fin enfreignent des interdictions légales ou administratives, ou sont contraires aux bonnes mœurs, ou s’il existe un soupçon fondé à cet égard. Cela vaut en particulier en cas de mise à disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, préjudiciables aux mineurs et/ou faisant l’apologie de la violence.

6. Installation

La prestation de services de montage nécessite un accord explicite.

6.1 Choix du prestataire

Nous fournissons la prestation, à notre discrétion, soit en personne, soit par l’intermédiaire de personnel qualifié que nous sélectionnons. Nous nous réservons expressément le droit de faire appel à des tiers (sous-traitants) qui agissent pour notre compte.

Vous ne disposez d’un droit à la sélection d’une personne déterminée pour la prestation que si et dans la mesure où cela résulte expressément de la description de prestation applicable.

Si et dans la mesure où des tiers sont sollicités pour la prestation, nous restons pleinement responsables de l’exécution des obligations contractuelles.

Avant de faire appel à des tiers, nous vérifierons leur fiabilité, leur adéquation en termes de formation professionnelle, d’expérience et/ou de capacité à fournir les prestations conformément au contrat, et nous les engagerons à respecter ces exigences.

6.2 Accès au lieu de montage

Le produit est livré sur le lieu de montage. Vous êtes tenu de permettre aux personnes chargées du montage d'accéder au lieu de montage.

7. Conditions de livraison

7.1 Frais d’expédition

La livraison standard en Allemagne est gratuite à partir d’un montant de commande de 69 euros TTC.

7.2 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Vous avez en principe la possibilité de venir retirer votre commande chez Thomas Metzner, Lindenstraße 44, 49744 Geeste, Allemagne, aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous : sur rendez-vous

8. Paiement

8.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix TTC (TVA comprise).

8.2 Échéance et retard de paiement

Le prix est exigible dès la conclusion du contrat, sauf si une date ultérieure est prévue dans les conditions de paiement ci-après.

Pour les consommateurs : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de 1,50 euro par relance à compter de la deuxième relance et pour chaque relance suivante. Vous vous réservez le droit de prouver que le préjudice subi est moindre. Les autres droits restent inchangés.

Pour les professionnels : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer les intérêts moratoires légaux, soit neuf points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base, ainsi qu’un forfait de 40 euros. Les autres droits restent inchangés.

8.3 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédierons la marchandise après réception du paiement.

Paiement en espèces lors du retrait
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait.

Carte de crédit
Vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte sera débitée immédiatement après la validation de la commande.

Apple Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Google Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est subordonné à une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité, et il est effectué directement à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations concernant chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture est réservé aux particuliers.

Klarna peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Carte de crédit via Klarna
Vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la validation de la commande. Aucune vérification d’adresse ni de solvabilité n’est effectuée.

Prélèvement automatique via Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement (ce qu'on appelle la « prénotification »). Le prélèvement est effectué après l'expédition de la marchandise.

Achat à crédit via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en jusqu’à 36 mensualités. Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé. L’échéance dépend du plan de paiement établi par Klarna. Le mode de paiement « achat à tempérament via Klarna » est réservé aux particuliers.

Klarna peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères (par exemple, des plans de paiement échelonnés sans intérêts). Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna

Paiement immédiat via Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture via « Payer immédiatement » avec Klarna, vous devez disposer d’un compte Klarna et d’un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. En cas de paiement via « Payer immédiatement », aucun contrôle de solvabilité n’est effectué. Votre compte sera débité immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d’inscription auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique consacrée à chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via l’option de paiement PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux utilisateurs PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Carte bancaire via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l’expédition de la marchandise.

Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date de prélèvement (ce qu'on appelle une « prénotification »). Le débit de votre compte a lieu avant l'expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal.

Achat sur facture via PayPal et Ratepay
L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »).

9. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

10. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Pour les professionnels, la disposition suivante s’applique en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment de toute combinaison ou incorporation de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer ces créances ; toutefois, nous sommes également en droit de les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de celles-ci dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.

11. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs, la règle suivante s’applique : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune incidence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

Pour les professionnels : Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition.

12. Garantie et assurances

Droit relatif à la responsabilité pour vices cachés

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s’applique.

Les restrictions et réductions de délai suivantes ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations, ainsi qu’en cas de dol
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel est en droit de se fier (obligations cardinales)
• dans le cadre d’une promesse de garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique.

Limitations à l'égard des professionnels

À l’égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produit du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité quant auxdéclarations du fabricant ou autres messages publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des actions en garantie pour les biens neufs est d’un an à compter du transfert du risque. La phrase précédente ne s’applique pas à un bien qui, conformément à son usage habituel, a été utilisé pour un ouvrage de construction et en a causé la défectuosité.

Les délais de prescription légaux applicables au droit de recours en vertu de l’article 445a du Code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés.

Remarque à l’intention des commerçants

Entre commerçants, l’obligation d’examen et de réclamation prévue à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique. Si vous omettez de signaler le défaut conformément à cette disposition, la marchandise est réputée acceptée, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas détectable lors de l’examen. Cette disposition ne s’applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

Remarques à l’intention des consommateurs

Lors del’achat de marchandises, le droit à la garantie a unedurée minimale de deux ans. Veuillez également consulter lanotice harmonisée conformément au règlement d’exécution (UE) n° 2025/1960 (appelée « étiquette de garantie ») concernant le droit à la garantie des marchandises.

Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sur la page de chaque produit ainsi que sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

13. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement à une obligation par intention délibérée ou négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits s’applique.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel est en droit de se fier régulièrement, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée, en ce qui concerne le montant, au préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est généralement prévisible.
Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

14. Code de conduite

Nous nous sommes soumis au code de conduite suivant :

• Trusted Shops (https://business.trustedshops.de/quality-criteria-de)

15. Accord relatif à l'utilisation de la protection des acheteurs Trusted Shops

Vous pouvez protéger gratuitement vos commandes passées chez nous jusqu’à un montant de 100 euros grâce à la protection des acheteurs de Trusted Shops SE. De plus, Trusted Shops propose, en collaboration avec un garant, une protection payante. Les conditions générales de la protection des acheteurs de Trusted Shops, que vous trouverez ici, s’appliquent. Pour souscrire à la protection des acheteurs, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant de la « Trustcard », qui s’affiche sous forme de fenêtre contextuelle sur la page de confirmation de commande une fois la commande passée. Afin de pouvoir vous proposer la protection des acheteurs, la « Trustcard » doit accéder aux données de commande stockées dans le cache de votre navigateur. Cet accès est strictement local et aucune donnée de commande n’est transmise à Trusted Shops avant que vous n’ayez activement opté pour la protection de l’acheteur ou donné votre consentement à la transmission de ces données à Trusted Shops. Si vous avez donné votre consentement, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro de commande et le montant de la commande sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la protection des acheteurs, votre commande est automatiquement couverte. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la protection des acheteurs, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops figurent dans les conditions de la protection des acheteurs dont le lien figure ci-dessus.

16. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

17. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si certaines clauses des présentes CGV s’avéraient invalides en tout ou en partie, le reste du contrat resterait valable. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.