Informations sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Thomas Metzner, Lindenstraße 44, 49744 Geeste, Allemagne, shop@osmounity.de, téléphone : +4915253804386) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’aurons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’aurez pas fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux échéances.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire à la vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• les contrats portant sur la livraison de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une spécification individuelle de la part du consommateur est déterminante, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
• Contrats portant sur la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne se prêtent pas au retour, si leur scellé a été brisé après la livraison.
• Contrats portant sur la livraison de biens qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Remarques particulières

Si vous financez le présent contrat par un prêt et que vous le résiliez ultérieurement, vous n’êtes plus lié par le contrat de prêt non plus, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C’est notamment le cas lorsque nous sommes également votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre intervention pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet, votre prêteur se substitue à nous à votre égard en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou de la restitution, et assume nos droits et obligations découlant du contrat financé. Cette disposition ne s’applique pas si le présent contrat a pour objet l’acquisition d’instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés).

Si vous souhaitez éviter autant que possible tout engagement contractuel, exercez votre droit de rétractation et résiliez également le contrat de prêt si vous disposez d’un droit de rétractation à cet égard.